Règlement intérieur SMIEVE
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Préambule
Article 1er :
Le présent règlement intérieur (version 2022) complète les statuts en traitant les divers points non précisés dans les statuts.
Voir le règlement intérieur du SMIEVE (PDF)
Statuts SMIEVE
TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 - Constitution - Dénomination
Entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ainsi que des dispositions du code du travail applicables, une association qui prend pour dénomination Service Médical Interentreprises de Vienne et des Environs et pour sigle SMIEVE.
Article 2 - Objet
L’association a pour objet d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d’éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail.
